code de sécurité routière? c'est devenu depuis quelques années une "sécurité FINANCIÈRE". malheureusement pour eux, je ne contribue aucunnement. Quand ils étaient sécurité routiere, ils arretaient les automobiliste lorsque qu'ils avaient un phare de brulé, des lumière de frein brulée, des clignotants non respectés (qui ne respectent pas eux-mêmes). si un jour les conducteurs respectera tous les loi de la route, ils auront une contravention pour ne pas avoir eu de contraventions depuis un certain temps!!! et n'oublions pas que tout cette argent va a la ville qui font des profits exagéré et nos taxes montent tout le temps... ce n'est pas une séparation que nous avons besoin.. mais une vrai révolution!

Est-ce qu'on a le choix, lorsqu'on paie des contraventions, d'être sensibilisés? Mais où va donc tout cet argent? Il me semble que les routes pourraient être beaucoup plus belles avec 130 millions par année qui viennent de nos poches...

Ece que vous voulez savoir où va cet argent?

Quand les procureurs de la Ville s'amusent à contester un billet de $90 à la Cour Suprême du Canada, voici ou va l'argent...

Un exemple:

www.TaxageRoutier.com

À madame Sylvie Boos.

Vous savez que nos tribunaux coutent très chers à administrer.
Je pense que le droit d'appel ne devrait pas exister pour des amendes ne dépassant pas 500$

Comme le tribunal des petites créances ou le droit d'appel est inexistant. Les causes entendues dans cette cour, ne doivent pas dépasser les 7,000$, et les avocats en sont exclus. Seul les citoyens ont le droit de parole. Les juges écoutent les deux parties, et la décision est finale, les frais aussi.

Et ce qu'il y a de plus magnifique dans cette cour, c'est qu'on vous aides à préparer votre défense, ou votre revendication. C'est simple, pas dispendieux, et très court,en moyenne un an et tout est réglé.

Normand Morissette
Laval