LES JOURNAUX RÉGIONAUX DE QUÉBECOR Régional - Le Mirabel

03/12/07

Permalink 14:25 pm, Marc Fradellin / Général, 396 mots  

Deux entreprises et producteurs écopent d'amendes

Par Caroline Rioux

Deux entreprises de Saint-Jérôme et deux producteurs agricoles de Sainte-Sophie ont payé des amendes pour avoir commis des infractions environnementales.
En effet, la Cour du Québec a condamné, le 28 mars dernier, la compagnie Introflex de Saint-Jérôme à payer une amende au montant de 22 800 $. Il semblerait que l'entreprise ait contrevenu à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement en poursuivant l'utilisation d'un procédé industriel susceptible d'émettre des contaminants dans l'environnement, et ce, sans détenir de certificat d'autorisation. Aux dernières nouvelles, Introflex aurait déménagé ses installations à Montréal.
Selon le Centre de contrôle environnemental du Québec, le 14 décembre 2004, Introflex a omis de tenir et de conserver pendant deux ans un registre des vérifications des équipements d'entreposage de ses matières dangereuses, contrairement à l'article 39 du Règlement sur les matières dangereuses. L'entreprise aurait aussi entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l'extérieur d'un bâtiment en l'absence d'un conteneur ou d'un abri et, en plus, d'omettre de les identifier et d'inscrire la date du début de l'entreposage, enfreignant les articles 44 et 46 du même règlement.

Maestro-Jet reconnaît ses torts
La compagnie jérômienne Équipements de sablage Maestro-Jet a reconnu sa culpabilité à des infractions environnementales commises à quatre reprises au cours du mois d'octobre 2004. L'entreprise a omis de réduire, par l'utilisation d'un enclos ou d'un paravent, les émissions de poussières provenant des opérations de nettoyage à sec par jets abrasifs, contrevenant à l'article 20 du Règlement sur la qualité de l'atmosphère. Elle s'est donc vu contrainte à payer une amende de 1900 $.
En vertu de l'article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles, M. Yvan Chaumont a procédé à l'épandage de matières fertilisantes de manière non conforme à son plan agroenvironnemental de fertilisation sur le lot 14 à Sainte-Sophie. Par conséquent, il a dû payer une amende de 2000 $. Pour sa part, sur le même lot, M. Robert Valiquette a procédé à l'épandage de matières fertilisantes dans un fossé et à l'intérieur d'une bande de un mètre de ce fossé en contrevenant aux articles 30 et 26. Ce dernier s'est vu imposer une amende de 4000 $.



La compagnie jérômienne Équipements de sablage Maestro-Jet a payé une amende de 1900 $ pour des infractions environnementales commises à quatre reprises en octobre 2004. (Photo CDM par Élaine Nicol)

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