La nouvelle loi canadienne sur le droit d'auteur n'est pas encore adoptée qu'elle est déjà dépassée.

Le très controversé projet de loi C-61 s'est maintes fois vu affublé de l'affectueux surnom de « DMCA canadien » parce que ses critiques le disent copié du lui aussi très critiqué Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain.

Or voilà que la Cour d'appel des États-Unis, dernier rempart avant la Cour Suprême, vient de donner raison à Cablevision qui souhaite implanter un système d'enregistrement vidéo personnel en réseau.

Une pause pour expliquer le concept. Ceux qui disposent ou qui ont déjà vu à l'oeuvre un enregistreur numérique personnel (ENP en français, DVR en anglais, Illico-ou-ExpressVu-qui-enregistre-avec-un-disque-dur en langage que tout le monde comprend) savent à quel point il s'agit d'une merveille. Malheureusement, ça coûte cher et ce n'est pas à la portée de tous.

L'idée de Cablevision, un opérateur de câble comme Vidéotron, est donc de permettre à ses clients d'enregistrer leurs émissions sur les serveurs de l'entreprise plutôt que sur leur propre appareil à la maison. On divise les coûts et ça revient moins cher pour tout le monde. Brillante idée. Fin de la pause.

Les studios de télévision et de cinéma ne voyaient évidemment pas la chose du même oeil. Je dis évidemment, mais au fond je ne sais pas pourquoi. Probablement parce que c'était trop nouveau et trop cool pour les consommateurs. Mais peut-être aussi parce que plus il y a de gens qui vont utiliser ce service, moins il va y en avoir qui vont écouter les annonces. Sur ce point, malheureusement, je peux les comprendre.

Quoi qu'il en soit, la Cour d'appel a statué que le système est légal. Pour l'instant, puisque la Cour Suprême aura peut-être à s'en mêler.

Ne serait-ce pas une excellente idée que d'importer ce concept ici?

Non, apparemment. Le DMCA canadien ne veut pas. À vous, maintenant, de décider si vous voulez du DMCA canadien...