Ne soyez pas surpris de voir votre compte de la taxe scolaire faire un bond. Le gouvernement n’a pas laissé beaucoup de manoeuvres à la Commission scolaire Pierre-Neveu.
Quand la ville de Rivière-Rouge a invité la Commission scolaire Pierre-Neveu (CSPN) pour qu’elle explicite son mode de taxation plus tôt cette semaine, beaucoup de gens présents étaient confus par la complexité des calculs. Parfois même pour les invités de la CSPN! Voici en résumé, le calcul de votre prochain compte de taxe scolaire.
Comprendre le compte de taxe
Annie Lamoureux des Ressources financières et taxation a expliqué clairement que depuis décembre 2006, afin d’atténuer l’impact de la hausse de l’évaluation foncière des propriétés sur le compte de taxe scolaire, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 43 modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale.
Les “nouveautés”, en bref, de cette loi 43, étaient l’étalement de la variation du rôle d’évaluation sur une période de trois ans; l’acquittement du compte de taxe en deux versements égaux si le paiement est égal ou supérieur à 300$ et un taux de réduction du compte de taxe qui est calculé par le ministère de l’Éducation, du loisirs et du Sport (MELS) et accordé afin de limiter l’impact de l’augmentation du rôle d’évaluation. Ce calcul s’effectue annuellement et varie selon les municipalités en fonction de leur richesse foncière respective. Tout cela mène évidemment à une hausse au compte de taxe. Et c’est une règle à laquelle sont assujetties les commissions scolaires.
Impact sur les revenus
Il n’y a aucun revenu additionnel pour la CSPN. Elle ne bénéficiera aucunement de revenus additionnels ainsi générés, puisqu’elle est assujettie à un produit maximal de la taxe calculé sans égard au rôle d,évaluation municipale. En effet, le MELS réduira sa subvention de péréquation en fonction de l’augmentation des revenus de la taxe, de manière à ce que le produit maximal de la taxe ne soit pas dépassé.
Pouvoir des commissions
Il est important de souligner que les commissions scolaires n’ont pas de pouvoir sur la détermination du taux de la taxe scolaire. Contrairement aux municipalités, les commissions scolaires ne peuvent baisser leur taux de taxe en fonction de l’augmentation de l’évaluation municipale sans subir de pénalité. Donc, le taux de la taxe et le produit maximal (PMT) qu’une commission scolaire peut en retirer sont déterminés par des règles et règlements établis et communiqués par le MELS.