18/10/07Référendum en décembre!
La Ville de Rivière-Rouge a pris la décision de tenir un référendum relatif au règlement numéro 118 décrétant des travaux d’aménagements du centre-ville.
Lors de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter portant sur le règlement numéro 118 «décrétant des travaux d’aménagement du centre-ville et des travaux de construction de trottoirs et d’égout pluvial sur une partie de la rue L’Annonciation et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts et abrogeant le règlement numéro 97», tenue le 10 octobre, 564 personnes ont demandé la tenue d’un scrutin référendaire, alors que le nombre minimal requis était de 500. Référendum en décembre Ainsi, conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le scrutin référendaire doit être tenu à la date que fixe le conseil de la municipalité et qui doit être un dimanche compris dans les 120 jours qui suivent la date de référence, soit la date d’adoption du règlement qui est le 17 septembre 2007. Compte tenu des délais à respecter pour les diverses procédures précédant un référendum et pour ne pas empiéter dans la période des fêtes, le conseil a décidé, lors d’une séance spéciale tenue le 15 octobre, de tenir un référendum sur le règlement 118 le dimanche 2 décembre 2007 de 10h à 20h. Un vote par anticipation sera également tenu le 25 novembre 2007 de 12h à 20h. Toutes les informations liées à ce référendum seront publiées et/ou transmises aux personnes habiles à voter selon les modalités et dans les délais prescrits par la Loi. Commentaires:Vous désirez réagir à cet article? Connectez-vous au Passeport Canoë pour laisser un commentaire. Vous désirez joindre le modérateur pour lui signaler des abus sur ce blogue? Cliquez ici. Cet article n'a pas de commentaires pour le moment...
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